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Note légale // Termes d'utilisation

Les politiques d'utilisation de nos services ainsi que les garanties et limites de responsabilité sont définies par le présent document. Le tout a été allégé afin d'en faciliter la lecture et la compréhension pour tous. Veuillez par conséquent en faire lecture attentivement avant l'adhésion à tout service en ligne. Cette politique peut être modifiée en tout temps avec notification aux usagers sur tout changement majeur pouvant y être apporté.

Note sur le contenu des fichiers pouvant être hébergé sur nos serveurs : tout fichier interdit par les lois canadiennes et américaines est strictement prohibé et sera sans avertissement reporté aux autorités fédérales.

 

Spam & attaques

Notre politique en cette matière est très stricte et rigoureuse - tout usager utilisant nos services étant pris sur le fait à faire des actes de piratages ou envois massifs de courriels non sollicités sera automatiquement banni de nos services sans aucun remboursement ni possibilité de réactivation du service.

De plus, selon la gravité de la situation, une dénonciation aux autorités compétente pourra être formulée.

 

Garantie & limites de responsabilités

Nous nous engageons à maintenir un haut niveau de disponibilité égale ou supérieure à 99.9% annuellement. Néanmoins, cette politique s'applique uniquement sur les imprévues pouvant survenir au courant des opérations normales. Toute panne en provenance de nos fournisseurs, catastrophes naturelles ou autre conditions hors de l'ordinaire hors de notre contrôle est exclue de cette garantie.

Bien que des copiees de sauvegardes journalières, hebdomadaires, mensuelles et annuelles de vos fichiers soient faites, nous vous suggérons vivement de conserver une copie de vos fichiers pour plus de sûreté. Malgré toutes les bonnes volontés, nous ne pouvons être tenus responsables en cas de perte de donnée accidentelle de vos fichiers.

Prenez note qu'absolument tout en notre pouvoir sera fait pour maintenir vos données en ligne, et ce, en tout temps.